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Table ronde 1 - 17h20 à 18h05

Garantir la prévention de la santé
et de la sécurité au travail.

La disparition du CHSCT et la dilution de ses attributions au sein des nouvelles instances (CSE, CSSCT) interrogent sur le sort qui va être réservé à la prévention de la santé et de la sécurité au travail.

Les ordonnances du 22 septembre 2017 ont fait le pari de la fusion et de la centralisation des compétences au détriment de leur spécialité et de la proximité. Si la professionnalisation des élus pourrait être au rendez-vous, l’éloignement avec les réalités de terrain et la saturation des ordres du jour des réunions de CSE font davantage craindre une relégation de l’impératif de prévention.

Dans cette configuration inédite et à la lumière des premières expériences, quelles vont être les capacités concrètes des élus pour contribuer à préserver la santé des salariés ? Quelles vont être les marges de manœuvre pour négocier alors que les obligations liées à la santé et la sécurité vont croissantes et que les moyens tant humains que financiers ont tendance à se raréfier ? Comment favoriser l’exercice des prérogatives SSCT en local et la remontée d’informations en central ?

Table ronde 2 - 18h05 à 18h50

Rendre les Activités Sociales et Culturelles accessibles à tous.

Loisirs, vacances, culture, solidarité… plusieurs millions de salariés et d’agents bénéficient chaque année de la politique sociale et familiale portée par les Comités d’Entreprise et leurs équivalent publics, sous la forme des ASC.

Mais de nombreux salariés du privé, en particulier dans les TPE/PME, n’y ont pas encore accès. De même, dans les fonctions publiques, l’égalité d’accès entre agents n’est pas assurée. Au prétexte de ces disparités, les pouvoirs publics ont tenté à plusieurs reprises de réduire le niveau des ASC et de modifier profondément l’objet social et culturel des CE, en les assimilant à de simples distributeurs d’enveloppes financières.

Dans ce contexte, comment sécuriser durablement l’existence des ASC ? Comment œuvrer pour que tous les salariés et agents, quels que soient leurs entreprises, leurs collectivités ou leurs territoires, puissent y accéder ? Existe-t-il un bon équilibre entre l’action collective et les prestations individuelles versées par les CSE ? Comment repositionner les ASC comme la traduction d’une politique sociale, solidaire et culturelle portée par les représentants élus des salariés ?

Table ronde 3 - 18h50 à 19h35

Garantir le rôle du Comité social et économique par l’émergence de nouvelles pratiques.

Avec les ordonnances du 22 septembre 2017, le CSE conserve son rôle de vigie en matière économique et sociale dans un contexte plus densifié. Les attributions économiques du comité d’entreprise (information et consultation) vont ainsi se fondre dans le comité social et économique avec cependant la possibilité d’aménagements substantiels par voie conventionnelle.

Les points-clés de la périodicité, du contenu des informations, du niveau et des modalités de consultation peuvent faire l’objet de négociations et cela dès l’accord de mise en place du CSE. Il importe aux élus d’en connaître tous les enjeux et les rouages.

A la suite des premiers accords signés, quels ont été les aménagements négociés ? Quelles sont les bonnes pratiques et les dérives à connaitre ? En matière économique, quelles actions les élus pourront-ils entreprendre ensuite au cours de leur mandat et sous quelles contraintes ? Comment faire jouer à plein l’articulation des sujets économiques, sociaux et SSCT que promeut la création des CSE ?

Tribune syndicale - 19h35 à 20h35

Les organisations syndicales
face aux défis du CSE.

Un an après la réforme de la représentation du personnel, quel est le bilan provisoire que les organisations syndicales peuvent dresser ?

Quelle est la teneur générale des négociations sur la fusion des instances ?

Comment s’opère la transition ? Quelles sont les principales préoccupations à l’approche de la date butoir du 1er janvier 2020 ?

Comment anticiper l’impact à plus long terme des ordonnances de 2017 au regard de la représentativité ?

Quelles vont être les conséquences de la perte des mandats ? Quelles sont les implications de cette baisse des moyens ?

Une initiative de

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